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Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux

Pour explorer davantage les différentes possibilities disponibles et les modalités spécifiques, consultez les ressources disponibles par le biais de web-sites tels que LegalPlace ou Ecartegrise.

Il n’ aura pas de succession ( pas d’argent et pas de biens quels qu’ils soient ) merci de votre aide

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Le certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit de la carte grise. Celle-ci doit être remise à l’acheteur le jour de l’achat, non sans que le vendeur y ait porté les mentions suivantes : il doit barrer la carte en diagonale et inscrire voiture electrique a vendre a dakar la phrase suivante : "Vendu le.

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Pour cela, vous devez actualiser le document auprès de la préfecture ou directement en ligne sur le site de l’ANTS motor vehicle il vous read more sera difficult de vendre ou de céder la voiture sans carte grise.

Si la carte grise comporte check here les deux noms, il est indispensable de la mettre à jour pour qu’elle ne porte que le vôtre si vous souhaitez conserver le véhicule.

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D'un stage de vue de l'immatriculation la démarche est identique here à une cession standard en cas de vente. D'un place de vue fiscal, vous devez vous assurer que la donation est faite de façon légale, voir :

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